Conditions Générales de Vente
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services de sophrologie et de soin LaHoChi proposés par Devy Arnault, entreprise “Ma Sophro Sur Mesure”.
Prestations de Services : Les prestations de services comprennent des séances de sophrologie et des soins LaHoChi, proposés à titre individuel ou collectif. Les séances peuvent être individuelles ou de groupe, selon le choix du client. Une description détaillée des techniques utilisées est disponible sur demande.
Tarification et Paiement : Les tarifs des séances sont mentionnés sur le site internet ou lors de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue au début ou à la fin de chaque séance selon le choix convenu avec le client. Tout forfait ou pack de séances doit être réglé intégralement avant le début de la prestation. Les forfaits ou packs de séances ont une validité de six mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.
Modalités de Réservation et d’Annulation : Toute réservation de séance individuelle ou de groupe est considérée comme ferme et définitive. En cas d’annulation par le client, une notification préalable est exigée au moins 48 heures avant la séance pour éviter des frais d’annulation. En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive, des frais pourront être appliqués.
Responsabilités : Le sophrologue s’engage à fournir des services de qualité conformes aux normes et aux pratiques en vigueur. Les séances de sophrologie et de soin LaHoChi ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, traitement ou suivi psychologique. Le client est tenu de signaler toute condition médicale préexistante ou tout suivi thérapeutique en cours avant le début des séances.
Confidentialité : Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles. Le sophrologue s’engage à respecter le secret professionnel conformément à la législation en vigueur.
Propriété Intellectuelle : Tout support ou contenu fourni pendant les séances reste la propriété intellectuelle du sophrologue. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Comportement Inapproprié : En cas de comportement injurieux, agressif ou tout autre comportement déplacé de la part du client durant les séances, le sophrologue se réserve le droit d’interrompre la séance immédiatement et de refuser tout service ultérieur sans remboursement. Le sophrologue se réserve également le droit d’engager des poursuites légales en cas d’insultes, de menaces ou de tout comportement diffamatoire.
Sécurité : Le sophrologue s’engage à fournir des services dans le respect des normes de sécurité et de bienveillance. Cependant, le client est tenu de respecter les consignes de sécurité données par le sophrologue lors des séances. En cas de malaise, de douleur inhabituelle ou de tout autre problème de santé pendant une séance, le client s’engage à en informer immédiatement le sophrologue. Le sophrologue se réserve le droit d’interrompre la séance si la sécurité physique ou émotionnelle du client est mise en danger, et ce, dans l’intérêt de celui-ci. En cas de problème de santé ou de doute quant à la réalisation d’une séance en raison d’une condition médicale préexistante, le client s’engage à consulter préalablement un professionnel de santé et à en informer le sophrologue. Le sophrologue décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité par le client, ainsi qu’en cas de dommage physique, émotionnel ou matériel résultant de cette négligence.
Protection des Données Personnelles : Conformément au RGPD, les données personnelles recueillies lors des séances sont utilisées uniquement à des fins de gestion des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Non-Paiement : En cas de non-paiement ou de paiement partiel des séances, le sophrologue se réserve le droit de suspendre toute prestation future jusqu’à la régularisation complète de la situation financière du client. Les séances non réglées pourront être facturées avec des frais de retard définis dans les tarifs en vigueur. Toute facture impayée donnera lieu à des démarches de recouvrement des sommes dues, incluant le recours à des professionnels du recouvrement ou à des instances légales compétentes, et ce, aux frais du client.
Force Majeure : Le sophrologue ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Médiation : En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Modification des CGV : Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le sophrologue. Toute modification sera communiquée aux clients par le biais du site internet ou par courriel. Les nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement à toute nouvelle réservation.
Litiges et Droit Applicable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
Informations Légales : Devy Arnault, entreprise “Ma Sophro Sur Mesure” – Numéro SIRET : 925139289 – Adresse : 2 rue du parc des sports 77170 Brie Comte Robert- Contact : masophrosurmesure@gmail.com. Tel :